Jérôme Bonnefoy
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bonnefoy (Jérôme)
Objet:
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des photographes indépendants
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000401942
(source JORF)
nomination
29 Décembre 2000
29/12/2000